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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus service promotion des ventes CEPME : Crédit d'Equipement des PME DEQ : delivered ex quay… named port of destination CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises désemballage échelle de puissance des supports publicitaires ratio de rotation des stocks classement préférentiel des marques GPA : gestion partagée des approvisionnements
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