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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution commission des marchés CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes cloisonnement des tâches imputation des paiements DDU : delivered duty unpaid… named place of destination revenu disponible brut des ménages loi des 20/80 ou loi de Pareto
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