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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce indépendant isolé commerce ambulant formes de commerce commissionnaire du commerce extérieur EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport tribunal de commerce commerce de gros
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