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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution mécanisme des prix commission de dépouillement des offres méthodes d'observation état des prix forfaitaires marché des non-consommateurs absolus ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie Conseil scientifique des indices domaine des collectivités locales RCS : registre du commerce et des sociétés
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