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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes baromètre des marques DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CJCE : cour de justice des communautés européennes cahier des charges fonctionnel d'un produit commande-cadre (p. commandes-cadre) commission des sondages MEDEF : Mouvement des Entreprises de France animateur des ventes, animatrice des ventes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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