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Il n'y a qu'un terme pour 'impuesto de timbre' en Espagnol
droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de reproduction droit préférentiel droit exclusif droit de propriété Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet timbre fiscal timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne droit de la distribution droit de timbre douanier papier timbré
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