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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos ad valorem' en Espagnol
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits vente rendu à quai droits non acquittés ad valorem DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accise atteinte aux droits droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés
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