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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
rémunération des vendeurs loc. f.
désabonner (se) v. pron.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
désinvestissement n. m.
carnet de commandes loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
salle des ventes loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
marché des changes loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
pyramide des âges loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
stabilité des prix loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
service des consommateurs loc. m.
trafic de destination loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
publicité clandestine loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
désapprovisionnement n. m.
programme des supports loc. m.
balance des transferts loc. f.
recherche descriptive loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
hausse des prix loc. f.
contrôle des prix loc. m.
marquage des prix loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commission des marchés loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
régime des emballages loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
commission des sondages loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
gestion des ventes loc. f.
désinvestir v. tr.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
désassortiment n. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
décroissance des prix loc. f.
imputation des paiements loc. f.
résultats consolidés loc. m.
historique des consommations loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
affichage des prix loc. m.
recul des ventes loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
historique des demandes loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
diversification des produits loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
masse des créanciers loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
balance des paiements loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
calendrier des insertions loc. m.
répression des fraudes loc. f.
prix de soldes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
dérapage des prix loc. m.
cumul des ventes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
publicité des prix loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
variable descriptive loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
objectif des ventes loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
dérive des ventes loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
budget des ventes loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
gestion des stocks loc. f.
certification des comptes loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
programme des ventes loc. m.
courbe des ventes loc. f.
gel des crédits loc. m.
marché des capitaux loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
commission de gestion loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
acompte sur commission loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
mécanisme des prix loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
désabonnement n. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commissionner v. tr.
compensation des risques loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
chambre des métiers loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
promotion des ventes loc. f.
modèle et dessin loc. m.
boite à commandes loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
bureau d'études loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
guerre des prix loc. f.
surveillance des prix loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
rotation des stocks loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
code des douanes loc. m.
théorie des échelles loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commission directe loc. f.
formation des prix loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
théorie des systèmes loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commission de groupement loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
destruction créatrice loc. f.
éthique des affaires loc. f.
stockage des données loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
pyramide des besoins loc. f. p.
vérité des prix loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
marché à commandes loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
commission d'achat loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
libération des échanges loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commission indirecte loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
gâchage des prix loc. m.
destination n. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
destinataire n. m. / n. f.
inscription des hypothèques loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
déstockage n. m.
service promotion des ventes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
Internet clandestin loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
désaisonnalisation n. f.
commission européenne loc. f.
effondrement des prix loc. m.
déspécialisation n. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
rémanence des frais loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commissionnaire agréé loc. m.
commission de mouvement loc. f.
dépense des ménages loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
surcommission n. f.
allocation des ressources loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
secret des affaires loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
registre des métiers loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
théorie des jeux loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commission de garantie loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
historique des ventes loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
service central des risques loc. m.
déstockeur n. m.
classement des marchandises loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
gestion des compétences loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
désinflation n. f.
gestion des produits loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
étaler des paiements loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
études commerciales loc. f. p.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
désemballage n. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
répertoire des métiers loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
méthodes de vente loc. f. p.
part de marché desservi loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
déséquilibre n. m.
recouvrement des créances loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
préparation des commandes loc. f.
escalade des prix loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
étude de marché descriptive loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
révision des prix loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
méthode des protocoles loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
coordination des achats loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
commission de chef de file loc. f.
liberté des prix loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commission bancaire loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
contrôle des changes loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
soldes privés loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
budget de promotion des ventes loc. m.
commission d'agence loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
analyse des besoins loc. f.
prévision des ventes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
vente DES loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
balance des biens et services loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
cahier des charges loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
administration des prix loc. f.
commission de placement loc. f.
revenu des ménages loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
examen des offres loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
analyse des écarts loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
analyse des ventes loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
commission d'engagement loc. f.
blocage des prix loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
code des marchés publics loc. m.
variation des prix loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
origine des marchandises loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
contrôle destructif loc. m.
technique des questions loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
soutien des prix loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
régime des retours loc. m.
désintermédiation n. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
méthode des cas loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
désir n. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
réaction des ventes loc. f.
flambée des prix loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commission de vente loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle