Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit commercial	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de recours	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de visite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de priorité	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
abus de droit	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
agent en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droiture (en)	loc. adv.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.

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