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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue indice des prix de gros association européenne pour la numérotation des articles recul des ventes analyse des ventes tarif de parcours CF (coût, fret... port de destination convenu) transparence tarifaire Commission centrale des marchés (CCM) marchand des quatre-saisons
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