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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures RGPD : règlement général sur la protection des données promoteur des ventes garantie des investissements à l'étranger indice des prix des produits et services divers marchand des quatre-saisons CFE : centre de formalités des entreprises baromètre des marques mise à jour des prix variation saisonnière des prix
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