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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus marché d'études ou de prestations intellectuelles désabonner (se) état des prix forfaitaires hystérésis des frais EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles service des consommateurs évaluation des tâches BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs réévaluation libre des bilans
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