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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés ratio d'évaluation des adresses RGPD : règlement général sur la protection des données contrôle destructif commission d'engagement DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CDEC : commission départementale d'équipement commercial échelle de puissance des supports publicitaires marie-louise (p. des maries-louises) Conseil scientifique des indices
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