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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée compte d'exploitation analytique Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet redéploiement industriel DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi enfreindre la loi GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitation faire-valoir direct LOLF : loi organique relative aux lois de finances
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