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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
code des marchés publics part de marché en valeur implantation sur un marché marché des non-consommateurs relatifs teneur de marché potentiel de marché ou de vente marché sur appel d'offres CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics assurance-étude de marché marché mondial
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