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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de valorisation des stocks BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes déstockage UDI : Identification unique des dispositifs médicaux libération des échanges commission consultative des marchés de l'État taux de rotation des stocks SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré recherche descriptive
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