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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réceptivité des consommateurs administration des prix service central des risques CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics historique des demandes TEE : tableau des échanges économiques commission des clauses abusives élimination d'un produit ou d'un service vendu GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification NAP : nomenclature des activités et des produits
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