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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité test de reconnaissance assurance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance des marchandises responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) score de reconnaissance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité pénale
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