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Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthodes d'identification d'un article TEC : tarif extérieur commun Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet contrôle non destructif recul des ventes balance des biens et services tarifer diversification des produits
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