Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'mandato judicial' en Espagnol
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée charges d'exploitation excédent brut d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise exploiter insuffisance brute d'exploitation assurance pertes d'exploitation coexploitation
Nouveaux mots