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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des sondages code des marchés publics taux des frais de possession d'un article service central des risques ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation désinflation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet trafic de destination magasin d'exposition des produits du catalogue marketing industriel ou des biens de production
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