Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits annexes	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit privé	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de douane	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de rachat	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de recours	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit mou	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit litigieux	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de circulation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.

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