Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de priorité	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dédouanement	n. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de gage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de créance	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
dépôt en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit privé	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
code des douanes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit européen	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
droit de rachat	loc. m.

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