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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto destination compensation des risques prospection des fournisseurs CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes commande-cadre (p. commandes-cadre) BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes allocation des ressources CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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