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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stabilité des prix sélection des supports, des médias revenu disponible brut des ménages DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marché des non-consommateurs absolus balance des paiements commission des sondages GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification marché d'études ou de prestations intellectuelles
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