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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix du marché BIC : bureau international des containers et du transport intermodal international commercial terms CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique aliénation commission des comptes commerciaux de la nation sondage à plusieurs degrés détermination du prix politique économique nationale clause de sauvegarde
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