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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des capitaux espace unique des paiements en euros marketing industriel ou des biens de production promotion des ventes auprès des consommateurs stabilité des prix commission de la sécurité des consommateurs indice des prix de gros méthode des sections homogènes budget des ventes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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