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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ANC : Apport Nutrionnel Conseillé CNC : Conseil national du commerce Conseil de prud'hommes Conseil international de sylviculture surveillance des prix agent-conseil d'assurance CNC : Conseil national de la consommation prix conseillé prix de vente conseillé CNPF : conseil national du patronat français
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