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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestissement marché des non-consommateurs partiels EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles prix de soldes méthodes de vente secret des affaires analyse des déchets ménagers méthode des sections homogènes hystérésis des frais CVL : certificat de vérification des livraisons
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