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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déclarant en douane retourne ou tourne sous-traitance de capacité vente à condition ou sous condition OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables dessous-de-table sous-commande prix loco dédouanement marchandise achetée sous condition résolutoire
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