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Il n'y a qu'un terme pour 'tax loss carry back' en Anglais (GB)
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rotation des stocks études commerciales BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CJO : correction des jours ouvrables RCS : registre du commerce et des sociétés diversification des produits domiciliation bancaire des importations et des exportations port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) RRE : restaurants rapides et économiques
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