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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des marchés publics commission de la sécurité des consommateurs NAP : nomenclature des activités et des produits CF (coût, fret... port de destination convenu) origine des marchandises ratio d'évaluation des adresses ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation variable descriptive plan de développement des produits commission de dépouillement des offres
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