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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des ventes certification des comptes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières déstockage coût et fret (port de destination convenu) analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics régime des emballages IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires théorie des échelles
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