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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation finale des ménages WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs Conseil scientifique des indices GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification cahier des charges fonctionnel d'un produit révision des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services désintermédiation TEI : tableau des échanges interindustriels promotion des ventes
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