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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marquage des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification réceptivité des consommateurs analyse des besoins marché des non-consommateurs partiels gel des crédits gestion des stocks loi des 20/80 ou loi de Pareto réévaluation libre des bilans ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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