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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditionnement des masses SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières publicité des prix nom de domaine DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi programme des supports indice des prix de détail blocage des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications NAP : nomenclature des activités et des produits
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