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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu à quai droits non acquittés crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits spécifiques droits dérivés ad valorem droits d'octroi de mer
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