Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de gros COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur RCS : registre du commerce et des sociétés TGI : tribunal de grande instance Infogreffe CNC : Conseil national du commerce commerce invisible commerce périphérique CdCF : conseil du commerce de France WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
Nouveaux mots