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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières salle des ventes promotion des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics contrôle de la destination finale écoute des réseaux sociaux indice des prix de détail objectif des ventes consommation marchande des ménages stockage des données
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