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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché de gros de denrées périssables T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire coût de pénétration d'un marché Marché pertinent marché bloqué marché des changes marché au comptant ou au détail prix du marché mondial marché de gros de matières premières non fongibles marché de production semi-rural de gros ou d'expédition
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