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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
stockage des données dérive des ventes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation gestionnaire des compétences DEQ : delivered ex quay… named port of destination CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales études commerciales TEE : tableau des échanges économiques évasion des capitaux destinataire
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