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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises décroissance des prix BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes AOC : Appellation d'Origine Contrôlée théorie des systèmes marché des changes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés éthique des affaires bureau d'études désapprovisionnement
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