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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics GPA : gestion partagée des approvisionnements CF (coût, fret... port de destination convenu) méthode des deux casiers fermeture à l'épreuve des enfants promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur hausse des prix diversification des produits échelle paire d'attitudes
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