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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises CJCE : cour de justice des communautés européennes recouvrement des créances NAP : nomenclature des activités et des produits lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu commission de dépouillement des offres liberté des prix prospection des fournisseurs semilibre-service contrôle de la destination finale
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