Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'right of termination' en Anglais (GB)
droit de dénonciation (loc. m.)
Définition(s)
V. Dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit exclusif Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit litigieux droit privé droit de la consommation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) qui de droit droit d'établissement droit de reproduction droit administratif ou public
Nouveaux mots