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Il n'y a qu'un terme pour 'tax loss carry back' en Anglais (GB)
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME désassortiment marché des capitaux cahier des charges fonctionnel d'un produit répartition des vendeurs marché d'études ou de prestations intellectuelles NAP : nomenclature des activités et des produits certification des comptes cumul des ventes OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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