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Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales contrôle destructif indice des prix de détail état des prix forfaitaires marché à commandes service de l'environnement et de la protection des consommateurs INED : Institut National d'Etudes Démographiques APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture abondement à l'épargne des salariés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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