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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
programme des supports association européenne pour la numérotation des articles CESP : Centre d'études des supports de publicité. consommation marchande des ménages loi des 20/80 ou loi de Pareto BEC : bureau d'études commerciales répression des fraudes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) hystérésis des frais service promotion des ventes
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