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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstocker contrôle de la destination finale ramasseur, ramasseuse allocation des ressources étude de marché descriptive ravitaillement des soutes CVS : correction des variations saisonnières BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse techniques marchandes
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