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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
marché des changes loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
part de marché desservi loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
gestion des produits loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
décroissance des coûts loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
commission d'achat loc. f.
stabilité des prix loc. f.
compensation des risques loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
étaler des paiements loc. m.
code des douanes loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
acompte sur commission loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
examen des offres loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
baromètre des marques loc. m.
gestion des stocks loc. f.
historique des consommations loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
certification des comptes loc. f.
analyse des écarts loc. f.
commission indirecte loc. f.
théorie des échelles loc. f.
gestion des compétences loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
rotation des stocks loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
déséquilibre n. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
régime des retours loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
désinvestissement n. m.
pyramide des âges loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
méthode des deux casiers loc. f.
balance des biens et services loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commission de placement loc. f.
décroissance des prix loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
salle des ventes loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
modèle et dessin loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
cumul des ventes loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
destruction créatrice loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
Internet clandestin loc. m.
stockage des données loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
promotion des ventes loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
service central des risques loc. m.
liberté des prix loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
désinvestir v. tr.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
technique des questions loc. f.
désintermédiation n. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
masse des créanciers loc. f.
préparation des commandes loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
formation des prix loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
éthique des affaires loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
régime des emballages loc. m.
administration des prix loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
programme des supports loc. m.
désapprovisionnement n. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
prix de soldes loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
révision des prix loc. f.
vente DES loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
guerre des prix loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission de mouvement loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
destination n. f.
réaction des ventes loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
analyse des besoins loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
déstockeur n. m.
commissionnaire en douane loc. m.
prévision des ventes loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
boite à commandes loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
classement des marchandises loc. m.
gâchage des prix loc. m.
commission de garantie loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
allocation des ressources loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
marché à commandes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
contrôle des changes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
contrôle des prix loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
secret des affaires loc. m.
soutien des prix loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
libération des échanges loc. f.
désemballage n. m.
désassortiment n. m.
dépense des ménages loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
trafic de destination loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
répression des fraudes loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
dessous-de-table n. m. inv.
classement préférentiel des marques loc. m.
vérité des prix loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
courbe des ventes loc. f.
balance des paiements loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
UDM : Union Des Marques sigle
cahier des charges loc. m.
commission européenne loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
déspécialisation n. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
inscription des hypothèques loc. f.
contrôle destructif loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
revenu des ménages loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
désir n. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
coordination des achats loc. f.
commission bancaire loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
publicité clandestine loc. f.
marché des capitaux loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
dérive des ventes loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
historique des ventes loc. m.
programme des ventes loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
soldes privés loc. m.
gel des crédits loc. m.
dérapage des prix loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission de gestion loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
gestion des ventes loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
commissionner v. tr.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
origine des marchandises loc. f.
variable descriptive loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
résultats consolidés loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
carnet de commandes loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
contrôle des questionnaires loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
escalade des prix loc. f.
désinflation n. f.
désabonnement n. m.
objectif des ventes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
service des consommateurs loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
méthode des cas loc. f.
flambée des prix loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
déstockage n. m.
consommation finale des ménages loc. f.
désaisonnalisation n. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
plan de développement des produits loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
commissionnaire au détail loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commission d'engagement loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
service des instruments de mesure loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commission directe loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
commission des marchés loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
historique des demandes loc. m.
rémanence des frais loc. f.
variation des prix loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
chambre des métiers loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
promoteur des ventes loc. m.
commission de chef de file loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
recul des ventes loc. m.
effondrement des prix loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
blocage des prix loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
commission de groupement loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
budget des ventes loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
publicité des prix loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
surveillance des prix loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
recherche descriptive loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
registre des métiers loc. m.
hausse des prix loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
code des marchés publics loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
analyse des ventes loc. f.
imputation des paiements loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
surcommission n. f.
études commerciales loc. f. p.
désabonner (se) v. pron.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
affichage des prix loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
marquage des prix loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
Centrale des bilans loc. f.
commission de vente loc. f.
diversification des produits loc. f.
commission des sondages loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
bureau d'études loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
théorie des jeux loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
balance des transferts loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commission d'agence loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.